CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Les présentes conditions générales sont d’application pour tous nos contrats, sauf si des conditions différentes ont été convenues par écrit lors d’un marché déterminé. En cas de silence des conditions particulières à un marché déterminé, les présentes conditions générales de vente restent d’application. Par le fait même de sa commande, le client reconnaît expressément se soumettre à nos conditions générales de vente et s’engage à ne pas se prévaloir de celles qui pourraient figurer sur les bons de commande, lettres, factures etc. Notre société ne prendra jamais en considération les conditions générales d’achat ou de vente du client, sauf acceptation formelle, expresse et écrite de notre part.
2. Nos offres s’entendent toujours sans engagement. Les commandes, conventions, acceptées par nos agents ne sont valables qu’après ratification écrite de notre part. Nos agents n’ont d’autre part pas qualité pour encaisser, sauf dispositions spéciales.
3. Nos marchandises sont livrables et payables à nos usines et magasins, sauf dérogation écrite, au grand comptant sans escompte. La création d’effet de commerce ainsi que l’acceptation de valeurs en règlement ne constitue jamais dérogation à cette clause. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
4. La propriété de la marchandise ne sera acquise, par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, qu’après paiement du prix de la marchandise et des accessoires éventuels à ce prix. La marchandise restera donc jusqu’à ce dernier paiement notre propriété, avec le droit de la reprendre partout où elle pourrait se trouver, incorporée ou non.
5. Tout défaut de paiement au comptant, ou dans les délais spéciaux convenus lors de marchés particuliers, fait courir de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable, un intérêt de 8% l’an, à compter du jour de la facturation. Il en sera de même de tout acompte ou paiement partiel convenu lors d’un marché particulier, s’il n’est pas fait à sa date. En cas de non-paiement à sa date d’une facture ou d’un acompte, le montant des sommes dues sera majoré forfaitairement, irrévocablement, sans mise en demeure, d’un montant correspondant à 12 % de ce qui est dû, avec un minimum de 40 €.
6. Non nous réservons toujours, en cas de non-paiement d’une facture, d’un acompte, d’une échéance à sa date de résilier toute vente aux torts et griefs de l’acheteur, toute somme versée jusque-là étant acquise définitivement au vendeur.
7. Tout refus de l’acheteur de prendre livraison de la marchandise vendue, malgré mise en demeure, entraîne à charge de l’acheteur des dommages-intérêts fixés forfaitairement à un tiers du prix de vente comptant.
8. Sous peine de déchéance de garantie accordée par le vendeur, aucune modification, aucun travail ne pourra être apporté sans notre consentement à la chose vendue.
9. Sauf convention à prendre lors de marchés particuliers, tout retard dans la livraison ne donnera à l’acheteur aucun droit à la résiliation du contrat ni à dommages-intérêts.
10. Toute réclamation relative à la marchandise, toute contestation relative à l’établissement d’une facture devra pour être valable être adressée par lettre recommandée à la poste dans les 10 jours de la réception de la marchandise ou de la facture. A l’expiration de ce délai, la marchandise sera censée définitivement agrée, toute demande de contestation étant conventionnellement considérée comme tardive, et les factures seront définitivement acceptées.
11. Toute contestation entre parties sera sans exception portée devant le Tribunal de Nivelles, sans que le client puisse en saisir une autre Juridiction même par voie de demande incidente, d’appel en garantie en intervention ou en déclaration de jugement commun.
12. Sauf accord préalable, les frais de livraison sont à charge de l’acheteur.